Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accom... (CES-5046)

Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)

Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)

Documents from 21 August 1973 to 14 September 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5046

Original Reference Code

CES/1973 20.37 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note à l'attention des membres du groupe d'étude (CD 111/73); procès-verbaux sommaires des 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 664/73) (R/CES 725/73) (R/CES 781/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 601/73); corrigendum; avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 601/73 rév.); documents du PE (107/73).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0114 Date indicative : 19/04/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE ...