Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)

Documents from 22 March 1972 to 09 July 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5044
Original Reference Code
CES/1973 – 20.37 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Elaboration d'un avis sur base du droit d'initiative (COM(73) 570 final); saisine de la section des affaires économiques et financières; composition du groupe d'étude "2e étape de l'union économique et monétaire"; procès-verbal de la 4e réunion de la section (CES 522/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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