Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)

Documents from 26 November 1973 to 29 November 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5047
Original Reference Code
CES/1973 – 20.37 – 04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe d'étude (R/CES 842/73); projet d'avis de la section (CES 601/73); modifications au projet d'avis; projet de rapport de la section (CES 729/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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