Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)

Documents from 28 November 1973 to 12 December 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5048
Original Reference Code
CES/1973 – 20.37 – 05
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Complément au projet d'avis de la section; procès-verbal de la 8e réunion de la section (CES 912/73); rapport de la section (CES 729/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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