Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)
Documents from 29 November 1973 to 25 April 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4990
Original Reference Code
CES/1973 20.22 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 8e réunion de la section (CES 848/73); avis de la section (CES 586/73 fin); rapport de la section (CES 585/73 fin); avis du CES (CES 930/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 937/73); publication de l'avis du CES au JO C 37 du 01/04/1974; publication de la directive du Conseil au JO L 172 du 12/07/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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