Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législation... (CES-4989)

Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)

Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)

Documents from 09 October 1973 to 29 October 1973

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4989

Original Reference Code

CES/1973 20.22 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 586/73 rév.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 585/73 rév.); projet d'avis de la section (CES 586/73); projet de rapport de la section (CES 585/73).

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Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0078 Date indicative : 26/03/1973 PROPOSITION de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (FRA) PROPOSAL FOR A DIRECTIVE OF THE COUNCIL concerning the harmonisation of the laws of the Member States with regard to coffee and tea extracts and their substitutes, including chicory and blends based on these extracts (Submitted t ...