Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législation... (CES-4988)

Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)

Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (COM(73) 456 final)

Documents from 09 April 1973 to 07 August 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4988

Original Reference Code

CES/1973 20.22 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(73) 456 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 348/73); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 58e , 59e et 61e réunions du groupe d'étude (R/CES 523/73) (R/CES 560/73) (R/CES 675/73); documents du PE 139/73; avant-projet d'avis de la section (R/CES 586/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 585/73).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0078 Date indicative : 26/03/1973 PROPOSITION de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits (FRA) PROPOSAL FOR A DIRECTIVE OF THE COUNCIL concerning the harmonisation of the laws of the Member States with regard to coffee and tea extracts and their substitutes, including chicory and blends based on these extracts (Submitted t ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0456

Original Reference Code: COM(1973)456

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973