SI(1991)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1460ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23 janvier 1991. - Transports - Négociations avec les pays tiers de transit (Autriche, Suisse et Yougoslavie)
SI(1991)33 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1460ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23 janvier 1991. - Transports - Négociations avec les pays tiers de transit (Autriche, Suisse et Yougoslavie)
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1460ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23 janvier 1991. - Transports - Négociations avec les pays tiers de transit (Autriche, Suisse et Yougoslavie). (FRA)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1460ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23 Janvier 1991. -Transports - Négociations avec les pays tiers de transit (Autriche, Suisse et Yougoslavie). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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