SI(1991)44 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1461ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - 30 janvier 1991 = Relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale . Règlement relatif á la fourniture de produits agricoles à la Roumanie et à la Bulgarie
SI(1991)44 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1461ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - 30 janvier 1991 = Relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale . Règlement relatif á la fourniture de produits agricoles à la Roumanie et à la Bulgarie
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)44
Original Reference Code
SI(1991)44
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1461ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - 30 janvier 1991 = Relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale . Règlement relatif á la fourniture de produits agricoles à la Roumanie et à la Bulgarie (FRA)
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