SI(1991)58 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1461ème Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30 janvier 1991 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) * Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a)
SI(1991)58 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1461ème Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30 janvier 1991 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) * Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)58
Original Reference Code
SI(1991)58
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1461ème Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30 janvier 1991 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) * Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a) (FRA)
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