SI(1991)30 - Conseil "ECO/FIN" 29 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1460ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 23 janvier 1991. - Préparation conseil "ECO/FIN" du 29 janvier 1991 . Conclusions du Conseil concernant le rapport de la Cour des Comptes sur les restitutions à l'exportation
SI(1991)30 - Conseil "ECO/FIN" 29 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1460ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 23 janvier 1991. - Préparation conseil "ECO/FIN" du 29 janvier 1991 . Conclusions du Conseil concernant le rapport de la Cour des Comptes sur les restitutions à l'exportation
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)0030
Original Reference Code
SI(1991)30
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1991
Conseil "ECO/FIN" 29 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1460ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 23 janvier 1991. - Préparation conseil "ECO/FIN" du 29 janvier 1991 . Conclusions du Conseil concernant le rapport de la Cour des Comptes sur les restitutions à l'exportation (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly