SI(1991)20 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1459ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17.01.1991 = Révision des perspectives financières assistance technique à l'URSS - Doc. COM(90)691 Final - Base juridique : Article 12 de l'Accord Inter institutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)0020
Original Reference Code
SI(1991)20
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1459ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17.01.1991 = Révision des perspectives financières
assistance technique à l'URSS - Doc. COM(90)691 Final - Base juridique : Article 12 de l'Accord Inter institutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (FRA)

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