SI(1990)824 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1449ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25.10.1990 = Proposition de modification de l'Accord Inter institutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande
SI(1990)824 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1449ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25.10.1990 = Proposition de modification de l'Accord Inter institutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)824
Original Reference Code
SI(1990)824
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1449ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25.10.1990 = Proposition de modification de l'Accord Inter institutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande (FRA)
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