SI(1990)800 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17 octobre 1990. - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay (SEC(90) 1959 final)
SI(1990)800 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17 octobre 1990. - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay (SEC(90) 1959 final)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)800
Original Reference Code
SI(1990)800
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17 octobre 1990. - Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay (SEC(90) 1959 final) (FRA)
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