SI(1990)803 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.10.90 = Proposition de modification de l'Accord inter institutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90) 1780
SI(1990)803 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.10.90 = Proposition de modification de l'Accord inter institutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90) 1780
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)803
Original Reference Code
SI(1990)803
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1448ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.10.90 = Proposition de modification de l'Accord inter institutionnel du 29 juin 1988 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, suite à l'unification allemande. Doc. SEC(90) 1780 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly