SI(1989)943 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05.12.1989 = Proposition de 13ème directive du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'achat ou d'échange Doc. COM (88) 823 F Parlement européen : 1er lecture : prévue pour la session des 11-15 décembre 1989 2ème lecture : Conseil : saisine du COREPER, ce jour, pour un premier examen

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)943
Original Reference Code
SI(1989)943
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05.12.1989 = Proposition de 13ème directive du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'achat ou d'échange Doc. COM (88) 823 F Parlement européen : 1er lecture : prévue pour la session des 11-15 décembre 1989 2ème lecture : Conseil : saisine du COREPER, ce jour, pour un premier examen (FRA)

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