SI(1989)939 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 05. 12. 1989 - Départements Français d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM (COM(88)730 final - version révisée) . projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'Insularité de ces département (dit "POSEIDOM" ) . proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements Base Juridique : art. 227. paragraphe 2/CEE Avis du Parlement européen : non encore rendu Avis du Comité économique et social : rendu le 27 avril 1989

Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)939
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SI(1989)939
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Brouet, Agnes

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Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1411ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 05. 12. 1989 - Départements Français d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM (COM(88)730 final - version révisée) . projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'Insularité de ces département (dit "POSEIDOM" ) . proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements Base Juridique : art. 227. paragraphe 2/CEE Avis du Parlement européen : non encore rendu Avis du Comité économique et social : rendu le 27 avril 1989 (FRA)

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