SI(1989)758 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1404ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 18 octobre 1989 - Proposition de 3ème directive concernant le rapprochement des législations relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (COM (88) 644 - SYN 165) Base Juridique : art. 100 A Avis du PE
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SI(1989)758 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1404ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 18 octobre 1989 - Proposition de 3ème directive concernant le rapprochement des législations relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (COM (88) 644 - SYN 165) Base Juridique : art. 100 A Avis du PE
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Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)758
Original Reference Code
SI(1989)758
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1404ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 18 octobre 1989 - Proposition de 3ème directive concernant le rapprochement des législations relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (COM (88) 644 - SYN 165) Base Juridique : art. 100 A Avis du PE
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