SI(1989)768 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1405ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.10.1989 - Relations avec les Etats ACP - Préparation de la 4ème Conférence Ministérielle ACP-CEE, Luxembourg, 27-29 octobre 1989 . Commerce . Produits de Base . STABEX . SYSMIN . Critères de gestion des fonds consacrés a l'appui à l'ajustement . Déchets dangereux et radioactifs . Durée . Statut de la Fondation pour la Coopération Culturelle ACP-CEE . Stabex : articles 163 et 164

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)768
Original Reference Code
SI(1989)768
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1405ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.10.1989 - Relations avec les Etats ACP - Préparation de la 4ème Conférence Ministérielle ACP-CEE, Luxembourg, 27-29 octobre 1989 . Commerce . Produits de Base . STABEX . SYSMIN . Critères de gestion des fonds consacrés a l'appui à l'ajustement . Déchets dangereux et radioactifs . Durée . Statut de la Fondation pour la Coopération Culturelle ACP-CEE . Stabex : articles 163 et 164 (FRA)

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