SI(1989)736 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1403ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.10.1989 - Relations avec les Etats ACP . Renouvellement de la Convention ACP/CEE, y compris les points suivants : . Protocole n° 3 et statut des délégations . Protection des investissements . Déchets dangereux et radioactifs . Critères de gestion des fonds consacrés à l'appui à l'ajustement . Stabex : articles 163 et 164 . Rhum
SI(1989)736 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1403ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.10.1989 - Relations avec les Etats ACP . Renouvellement de la Convention ACP/CEE, y compris les points suivants : . Protocole n° 3 et statut des délégations . Protection des investissements . Déchets dangereux et radioactifs . Critères de gestion des fonds consacrés à l'appui à l'ajustement . Stabex : articles 163 et 164 . Rhum
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)736
Original Reference Code
SI(1989)736
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1403ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.10.1989 - Relations avec les Etats ACP . Renouvellement de la Convention ACP/CEE, y compris les points suivants : . Protocole n° 3 et statut des délégations . Protection des investissements . Déchets dangereux et radioactifs . Critères de gestion des fonds consacrés à l'appui à l'ajustement . Stabex : articles 163 et 164 . Rhum (FRA)
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