SI(1990)483 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" Luxembourg, 18/19 juin NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.06.1990 - Droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence. Proposition de directive du Conseil : C0M(88)371 Final C0M(89)524 Final Base Juridique : article 235 du Traité CEE Avis du Parlement européen : 15.03.89
SI(1990)483 - Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" Luxembourg, 18/19 juin NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.06.1990 - Droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence. Proposition de directive du Conseil : C0M(88)371 Final C0M(89)524 Final Base Juridique : article 235 du Traité CEE Avis du Parlement européen : 15.03.89
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)483
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SI(1990)483
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" Luxembourg, 18/19 juin NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.06.1990 - Droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence. Proposition de directive du Conseil : C0M(88)371 Final C0M(89)524 Final Base Juridique : article 235 du Traité CEE Avis du Parlement européen : 15.03.89 (FRA)
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