SI(1990)458 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1434ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/6/1990 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE (doc 5197/90) Base Juridique : unanimité (accord intergouvernemental)
SI(1990)458 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1434ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/6/1990 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE (doc 5197/90) Base Juridique : unanimité (accord intergouvernemental)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)458
Original Reference Code
SI(1990)458
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1434ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/6/1990 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE (doc 5197/90) Base Juridique : unanimité (accord intergouvernemental) (FRA)
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