SI(1990)482 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/6/1990 - CEE/Principauté d'Andorre . Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Principauté d'Andorre SEC(90)640 final Base Juridique : art. 113 CEE
SI(1990)482 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/6/1990 - CEE/Principauté d'Andorre . Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Principauté d'Andorre SEC(90)640 final Base Juridique : art. 113 CEE
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)482
Original Reference Code
SI(1990)482
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/6/1990 - CEE/Principauté d'Andorre . Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Principauté d'Andorre SEC(90)640 final Base Juridique : art. 113 CEE (FRA)
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