SI(1990)491 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/6/1990 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Accord Interne relatif au financement et á la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE (doc 5197/90) Base Juridique : unanimité (accord Intergouvernemental)
SI(1990)491 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/6/1990 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Accord Interne relatif au financement et á la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE (doc 5197/90) Base Juridique : unanimité (accord Intergouvernemental)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)491
Original Reference Code
SI(1990)491
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/6/1990 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Accord Interne relatif au financement et á la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la Quatrième Convention ACP-CEE (doc 5197/90) Base Juridique : unanimité (accord Intergouvernemental) (FRA)
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