SI(1989)656 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA DIVISION Objet . 1400ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.09. 1989 = Propositions de la Commission relatives à la fixation du Schéma des Préférences Généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (C0M(89)242 final) Base Juridique : art. 113/CEE
SI(1989)656 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA DIVISION Objet . 1400ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.09. 1989 = Propositions de la Commission relatives à la fixation du Schéma des Préférences Généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (C0M(89)242 final) Base Juridique : art. 113/CEE
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)656
Original Reference Code
SI(1989)656
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA DIVISION Objet . 1400ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.09. 1989 = Propositions de la Commission relatives à la fixation du Schéma des Préférences Généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (C0M(89)242 final) Base Juridique : art. 113/CEE (FRA)
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