SI(1989)633 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1398ème réunion du Comité des Représentants Permanents 07.09.1989 - Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits applicables à l'Importation de certains armements et équipements militaires (COM(88)502 final). Base Juridique : art. 28/CEE •
SI(1989)633 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1398ème réunion du Comité des Représentants Permanents 07.09.1989 - Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits applicables à l'Importation de certains armements et équipements militaires (COM(88)502 final). Base Juridique : art. 28/CEE •
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)633
Original Reference Code
SI(1989)633
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1398ème réunion du Comité des Représentants Permanents 07.09.1989 - Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits applicables à l'Importation de certains armements et équipements militaires (COM(88)502 final). Base Juridique : art. 28/CEE • (FRA)
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