SI(1989)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11/12 septembre 1989 = Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif n° 5 a) de la réforme des fonds structurels) (doc. C0M(89) 91 final)
SI(1989)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11/12 septembre 1989 = Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif n° 5 a) de la réforme des fonds structurels) (doc. C0M(89) 91 final)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)639
Original Reference Code
SI(1989)639
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11/12 septembre 1989 = Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif n° 5 a) de la réforme des fonds structurels) (doc. C0M(89) 91 final) (FRA)
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