SI(1990)410 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1432ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 23 mai 1990 - Répartition des quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
SI(1990)410 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1432ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 23 mai 1990 - Répartition des quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)410
Original Reference Code
SI(1990)410
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1432ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 23 mai 1990 - Répartition des quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (FRA)
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