SI(1990)387 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1431ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 15/16 mai 1990 - Répartition des quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
SI(1990)387 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1431ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 15/16 mai 1990 - Répartition des quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)387
Original Reference Code
SI(1990)387
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1431ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 15/16 mai 1990 - Répartition des quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly