SI(1990)395 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU 1403ème session du Conseil des Communautés Européennes "CULTURE" (Bruxelles, le 18 mai 1990)
SI(1990)395 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU 1403ème session du Conseil des Communautés Européennes "CULTURE" (Bruxelles, le 18 mai 1990)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)395
Original Reference Code
SI(1990)395
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU 1403ème session du Conseil des Communautés Européennes "CULTURE" (Bruxelles, le 18 mai 1990) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies