SI(1990)419 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "ECOFIN" du 11/6/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1433ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30/5/1990 = Proposition de directive concernant les services d'investissements dans le domaine des valeurs mobilières COM(88)778 final Base Juridique : art. 57 CEE Parlement européen 1ère lecture : 25 octobre 1989
SI(1990)419 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "ECOFIN" du 11/6/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1433ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30/5/1990 = Proposition de directive concernant les services d'investissements dans le domaine des valeurs mobilières COM(88)778 final Base Juridique : art. 57 CEE Parlement européen 1ère lecture : 25 octobre 1989
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)419
Original Reference Code
SI(1990)419
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1990
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "ECOFIN" du 11/6/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1433ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30/5/1990 = Proposition de directive concernant les services d'investissements dans le domaine des valeurs mobilières COM(88)778 final Base Juridique : art. 57 CEE Parlement européen 1ère lecture : 25 octobre 1989 (FRA)
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