SI(1989)463 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1390ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 07/08.6.89 - Adoption de six programmes spécifiques de recherche et développement communautaires : DOSES/MONITOR/MAST/VALUE/FLAIR/EUROTRA Base juridique : Art. 130 Q § 2 CEE Position commune du Conseil : 14 mars 1989 Parlement européen 2ème lecture : 24 mai 1989 adoption :
SI(1989)463 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1390ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 07/08.6.89 - Adoption de six programmes spécifiques de recherche et développement communautaires : DOSES/MONITOR/MAST/VALUE/FLAIR/EUROTRA Base juridique : Art. 130 Q § 2 CEE Position commune du Conseil : 14 mars 1989 Parlement européen 2ème lecture : 24 mai 1989 adoption :
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0463
Original Reference Code
SI(1989)463
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1390ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 07/08.6.89 - Adoption de six programmes spécifiques de recherche et développement communautaires : DOSES/MONITOR/MAST/VALUE/FLAIR/EUROTRA Base juridique : Art. 130 Q § 2 CEE Position commune du Conseil : 14 mars 1989 Parlement européen 2ème lecture : 24 mai 1989 adoption : (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly