SI(1989)468 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 804ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 5/6 juin 1989 = Points relevant de la compétence de la Commission 1) Sanctions administratives prévues dans des règlements de la Commission 2) Procédure suivie au Comité de gestion "vins" du 31.5.1989 3) Distribution gratuite des denrées alimentaires 4) Report de la date de perception du super-prélèvement laitier
SI(1989)468 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 804ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 5/6 juin 1989 = Points relevant de la compétence de la Commission 1) Sanctions administratives prévues dans des règlements de la Commission 2) Procédure suivie au Comité de gestion "vins" du 31.5.1989 3) Distribution gratuite des denrées alimentaires 4) Report de la date de perception du super-prélèvement laitier
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0468
Original Reference Code
SI(1989)468
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 804ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 5/6 juin 1989 = Points relevant de la compétence de la Commission 1) Sanctions administratives prévues dans des règlements de la Commission 2) Procédure suivie au Comité de gestion "vins" du 31.5.1989 3) Distribution gratuite des denrées alimentaires 4) Report de la date de perception du super-prélèvement laitier (FRA)
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