SI(1990)211 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1424ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 20 mars 1990. - Mouvements transfrontières de déchets dangereux Proposition de décision concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Base juridique : art. 113 et 116 / CEE (le conseil à decidé à l'unanimité de retenir la base 130S) Date de transmission au Conseil Avis du PE : 16.02.90
SI(1990)211 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1424ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 20 mars 1990. - Mouvements transfrontières de déchets dangereux Proposition de décision concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Base juridique : art. 113 et 116 / CEE (le conseil à decidé à l'unanimité de retenir la base 130S) Date de transmission au Conseil Avis du PE : 16.02.90
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)211
Original Reference Code
SI(1990)211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1424ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 20 mars 1990. - Mouvements transfrontières de déchets dangereux Proposition de décision concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Base juridique : art. 113 et 116 / CEE (le conseil à decidé à l'unanimité de retenir la base 130S) Date de transmission au Conseil Avis du PE : 16.02.90 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly