SI(1990)217 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1424ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/3/1990 = Procédure de concertation avec le Parlement européen dans le domaine de la RDT
SI(1990)217 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1424ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/3/1990 = Procédure de concertation avec le Parlement européen dans le domaine de la RDT
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)217
Original Reference Code
SI(1990)217
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1424ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/3/1990 = Procédure de concertation avec le Parlement européen dans le domaine de la RDT. (FRA)
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