SI(1981)785 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1981 = Turquie * Application de la déclaration du Conseil du 30 juin sur les travailleurs migrants
SI(1981)785 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1981 = Turquie * Application de la déclaration du Conseil du 30 juin sur les travailleurs migrants
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1981 = Turquie * Application de la déclaration du Conseil du 30 juin sur les travailleurs migrants (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1981 = Turquie * Application de la déclaration du Conseil du 30 juin 1980 sur les travailleurs migrants (FRA)
Conditions of Access and Use
French