SI(1981)808 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 octobre 1981 - - Régime d'importation textile vis-à-vis des pays préférentiels de la Méditerranée. [COM(81) 53 final
9645/81 (TEXT 63)]
SI(1981)808 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 octobre 1981 - - Régime d'importation textile vis-à-vis des pays préférentiels de la Méditerranée. [COM(81) 53 final
9645/81 (TEXT 63)]
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 octobre 1981 - - Régime d'importation textile vis-à-vis des pays préférentiels de la Méditerranée. [C0M(81) 53 final
9645/81 (TEXT 63)] (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 octobre 1981 - - Régime d'importation textile vis-à-vis des pays préférentiels de la Méditerranée. [COM(81) 53 final
9645/81 (TEXT 63)] (FRA)
Conditions of Access and Use
French