SI(1981)766 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1045ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 8.10.1981 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 § 2 a) du traité CECA = Prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Lid, Royaume-Uni)
SI(1981)766 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1045ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 8.10.1981 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 § 2 a) du traité CECA = Prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Lid, Royaume-Uni)
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SI(1981)766
Original Reference Code
SI(1981)766
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1045ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 8.10.1981 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 § 2 a) du traité CECA = Prêt de reconversion en faveur de l'entreprise SONY (UK Lid, Royaume-Uni) (FRA)
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