SI(1981)797 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1981 = Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1981)
SI(1981)797 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1981 = Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1981)
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)797
Original Reference Code
SI(1981)797
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1046ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1981 = Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1981) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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