SI(1982)59 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1061ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10 février 1982. - Ouverture de négociations avec la Suède pour de concessions tarifaires sur les fromages. * Cas de décision prise à la majorité qualifié [COM (82) 27 final
4561/82 (GATT 17)]
SI(1982)59 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1061ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10 février 1982. - Ouverture de négociations avec la Suède pour de concessions tarifaires sur les fromages. * Cas de décision prise à la majorité qualifié [COM (82) 27 final
4561/82 (GATT 17)]
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)59
Original Reference Code
SI(1982)59
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1061ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10 février 1982. - Ouverture de négociations avec la Suède pour de concessions tarifaires sur les fromages. * Cas de décision prise à la majorité qualifié [COM (82) 27 final
4561/82 (GATT 17)] (FRA)
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