SI(1982)77 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1060ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Lundi 8 février 1982 - - Recours du Conseil contre le Parlement et la Commission au sujet de la légalité du Budget pour 1982
SI(1982)77 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1060ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Lundi 8 février 1982 - - Recours du Conseil contre le Parlement et la Commission au sujet de la légalité du Budget pour 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)77
Original Reference Code
SI(1982)77
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1060ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Lundi 8 février 1982 - - Recours du Conseil contre le Parlement et la Commission au sujet de la légalité du Budget pour 1982 (FRA)
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