SI(1982)62 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1061ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 11.2.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques) * cfr. SI (82) 13
SI(1982)62 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1061ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 11.2.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques) * cfr. SI (82) 13
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)62
Original Reference Code
SI(1982)62
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1061ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 11.2.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques) * cfr. SI (82) 13 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly