SI(1982)35 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1059ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 janvier 1982 - - Règlement-cadre concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire * préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen
SI(1982)35 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1059ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 janvier 1982 - - Règlement-cadre concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire * préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)35
Original Reference Code
SI(1982)35
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1059ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 janvier 1982 - - Règlement-cadre concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire * préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen. (FRA)
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