SI(1982)13 - OJ 751ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 25/26 janvier 1982 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1058ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.1.1982 = Examen des propositions du règlement du conseil modifiant les règlements n°s 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques)
SI(1982)13 - OJ 751ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 25/26 janvier 1982 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1058ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.1.1982 = Examen des propositions du règlement du conseil modifiant les règlements n°s 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques)
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)13
Original Reference Code
SI(1982)13
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1982
OJ 751ème Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 25/26 janvier 1982 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1058ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.1.1982 = Examen des propositions du règlement du conseil modifiant les règlements n°s 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques) (FRA)
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