SI(1982)4 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1056ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.1.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques)
SI(1982)4 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1056ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.1.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)4
Original Reference Code
SI(1982)4
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1056ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 12.1.1982 = Examen des propositions du règlement du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements) (projets énergétiques) (FRA)
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