SI(1982)2 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1057e réunion du Comité des Représentants permanents - 12/1/1982 = Rapport du Conseil sur l'application de la décision n° 528/76/CECA relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère
SI(1982)2 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1057e réunion du Comité des Représentants permanents - 12/1/1982 = Rapport du Conseil sur l'application de la décision n° 528/76/CECA relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)2
Original Reference Code
SI(1982)2
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1057e réunion du Comité des Représentants permanents - 12/1/1982 = Rapport du Conseil sur l'application de la décision n° 528/76/CECA relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère (FRA)
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