Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)
Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)
Documents from 18 October 1971 to 28 February 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4041
Original Reference Code
CES/1971 20.32 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 394/71 fin) et annexe 1 et 2; avis du CES (CES 642/71) et annexe; compte rendu des délibérations (CES 648/71) publication de l'avis du CES au JO C 16 du 19/02/1972.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1971/0100
Date indicative : 15/06/1971
PROJET DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRA)
Volume 1971/0101
Date indicative : 16/06/1971
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES. (FRA)
VORSCHLÄGE DER KO
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0650
Original Reference Code:
COM(1971)650
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
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