Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pou... (CES-4038)

Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)

Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)

Documents from 05 July 1971 to 24 August 1971

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4038

Original Reference Code

CES/1971 20.32 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 427/71) (R/CES 436/71) (R/CES 444/71) (R/CES 459/71); projet d'avis de la section (CES 395/71); modifications; projet de rapport de la section (CES 394/71); procès-verbal de la 120e réunion de la section (CES 463/71); projet d'avis révisé de la section (CES 395/71 rév.).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0100 Date indicative : 15/06/1971 PROJET DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRA) Volume 1971/0101 Date indicative : 16/06/1971 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES. (FRA) VORSCHLÄGE DER KO ...