Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pou... (CES-4040)

Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)

Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)

Documents from 20 September 1971 to 28 October 1971

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4040

Original Reference Code

CES/1971 20.32 05

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport révisé de la section (CES 394/71 rév.2); procès-verbal sommaire de la 6e réunion du groupe d'étude (R/CES 585/71); procès-verbal de la 122e réunion de la section (CES 603/71); avis de la section (CES 395/71 fin); amendements.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0100 Date indicative : 15/06/1971 PROJET DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRA) Volume 1971/0101 Date indicative : 16/06/1971 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES. (FRA) VORSCHLÄGE DER KO ...