Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans... (CES-4007)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)

Documents from 15 September 1971 to 07 February 1977

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4007

Original Reference Code

CES/1971 20.22 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 392/71 fin); avis du CES (CES 560/71); compte rendu des délibérations (CES 569/71); publication du règlement du Conseil au JO L 310 du 18/11/1974; publication du règlement du Conseil au JO L 310 du 21/11/1974; COM(77) 12 final.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0069 Date indicative : 07/05/1971 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées - (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über in der Gemeinschaft her ...

CEUE_SEGE-COM(1977)0012 (1977) COM(1977)12 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les règles relatives à la teneur maximale en anhydride sulfureux du vin Proposition de ...

Volume 1977/0005 Date indicative : 02/02/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les règles relatives à la teneur maximale en anhydride sulfureux du vin Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2893/74 relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'Annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relat ...